La présente consultation concerne un marché public de maîtrise d'œuvre portant sur la réalisation des études et le suivi des déploiements FTTH à réaliser sur la période 2019 à 2022, ainsi que la desserte FTTE sur la période 2019, sur le département du Doubs. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum, passé avec un opérateur économique selon les dispositions des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le titulaire se verra confié les éléments de mission (loi MOP): AVP — VISA — DET — AOR et des missions complémentaires.

Mission de maîtrise d'œuvre comportant la réalisation des études d'Avant-projet (AVP) sur les liens de collecte/transport/desserte FTTH/FTTE, le VISA des études d'exécution des entreprises de travaux, le suivi de l'exécution des contrats de travaux (DET) jusqu'à l'Assistance lors des opérations de réception (AOR) en lien avec l'exploitant du réseau de Doubs, altitude infrastructure. Une mission complémentaire d'aide à la désignation d'un Coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) et une mission complémentaire pour des études techniques ponctuelles.