le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres, affiliés à la Cnracl et de garantir à la Communauté de Communes des Aspres le remboursement de tout ou partie des prestations lui incombant en application des textes législatifs et réglementaires régissant la protection sociale des agents des collectivités territoriales

le présent contrat a pour objet la souscription d'une couverture sociale des agents titulaires ou stagiaires de la Communauté de Communes des Aspres, affiliés à la Cnracl et de garantir à la Communauté de Communes des Aspres le remboursement de tout ou partie des prestations lui incombant en application des textes législatifs et réglementaires régissant la protection sociale des agents des collectivités territoriales