Groupement de commande entre la Ville et le CCAS de Sassenage pour des prestations de services en assurances. Coordonnateur du groupement: La ville de Sassenage:

— lot 1: Dab et risques annexes,

— lot 2: RC et risques annexes,

— lot 3: VAM et risques annexes,

— lot 4: protection fonctionnelle agents/élus,

— lot 5: prestation risques statutaires.

Chaque entité aura ses propres actes d'engagements. Le CCAS est concerné par les lots 2, 4 et 5 pour ses agents et administrateurs. La ville est concernée par l'ensemble des lots. Le dossier de consultation comporte une formule de base. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Sassenage.

Assurance des responsabilités et risques annexes pour la Ville de Sassenage. Assurance des responsabilités et risques annexes pour le CCAS de Sassenage.

Assurance des véhicules et risques annexes de la Ville de Sassenage

— assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Ville de Sassenage,

— assurance protection fonctionnelle des agents et des administrateurs du CCAS de Sassenage.

Risques statutaires de la Ville de Sassenage. Risques statutaires du CCAS de Sassenage