Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 78-ii-3° du décret n° 2016-360.

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin.

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, hors points de livraison d'éclairage public, situés sur le territoire concédé par le SDEA à la SICAE de Précy-Saint-Martin.

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite supérieure à 36 kva et situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité.

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison d'éclairage public situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis.

Fourniture et acheminement d'électricité aux points de livraison ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva, hors points de livraison d'éclairage public, situés sur le territoire concédé par le SDEA à Enedis.