L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Entretien des espaces verts — secteur Côte d'Or.

Entretien des espaces verts — secteur Belfort — Delle.

Entretien des espaces verts — secteur Nièvre.

Entretien des espaces verts — secteur Chalon/Saône — Tournus.

Entretien des espaces verts — secteur Digoin.

Entretien des espaces verts — secteur Yonne.

Entretien des espaces verts — secteur Besançon.

Entretien des espaces verts — secteur Montbéliard.

Entretien des espaces verts — secteur Jura.

Entretien des espaces verts — secteur Haute-Saône.