La présente consultation a pour objet la désignation de l'opérateur économique qui prendra en charge l'exploitation du réseau de transport public de voyageurs de la commune de Sablé-sur-Sarthe. Le marché sera susceptible d'être transféré à la communauté de communes si celle-ci prend, en application de l'article 8 de la loi d'orientation sur les mobilités, la

compétence mobilités.

Le marché revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal.

Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées est de 370 000 EUR HT par année contractuelle. Le montant minimal des prestations susceptibles d'être commandées pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est 1 480 000 EUR HT.