Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO/CNR/TRC/RCMO) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction engagée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

Assurances construction Dommage-Ouvrage (DO), Constructeur non réalisateur (CNR) et Tous Risques Chantier (TRC), Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO).