La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR (H.T.).
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 26.1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 62 500 EUR (H.T.).