la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a défini la natureet l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet lasouscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots : - dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques -Responsabilités civiles - automobiles et auto mission

la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant desouscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir les Assurances Multirisques Incendie etrisques Annexes du Patrimoine Immobilier et Mobilier La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contratfaisant objet de la présente consultation, les biens immobiliers et mobiliers de la communaute de communes " terroir decaux "

l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimalesdu marché, une police d'assurances visant à garantir : - responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers -Responsabilité civile générale liées à ses activités professionnelles - défense recours option obligatoire : rc atteinte Al'Environnement La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présenteconsultation, les responsabilités civiles liées aux activités professionnelles de la communaute de communes " terroir decaux "

l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile. Chaque nouveau véhiculesera automatiquement assuré dans des conditions identiques dès sa réception par l'assuré sur simple déclaration par mail ou par téléphone. Chaque véhicule vendu ou cédé sera sorti de la flotte sur simple déclaration de l'assuré. Les mouvements des véhicules feront l'objet d'un récapitulatif annuel par la compagnie