— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme du marché la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Signalisation de police, plaques de rue et de numéros de voirie.

Signalisation directionnelle, supports et produits dérivés.

Signalisation temporaire, équipements de sécurité et produits dérivés.