la présente consultation concerne les prestations de courses régulières de transports (transports scolaires) lancée par un groupement de commandes permanent en date du 17 décembre 2020, représenté par Annonay Rhône Agglo en sa qualité de coordonnateur, son Centre Intercommunal d'action Sociale (Cias), la Ville d'annonay et son Centre Communal d'action Sociale (Ccas).

Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique, il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

La durée de cet accord-cadre est de un an reconductible trois fois un an.

Chaque lot est attribué à un seul prestataire économique

transports scolaires zone sud A : ligne 3s roiffieux/annonay-ligne A/St Julien vocance/vocance/vanosc/villevocance/annonay - ligne B ardoix/quintenas/roiffieux (Fely)/Annonay hors primaires Roiffieux

ligne B Primaires Roiffieux

Ligne C Talencieux/Thorrenc/Vernosc/Annonay

Ligne D Serrières/St Désirat/Annonay

Ligne E St Désirat/Colombier le Cardinal/Bogy/Annonay

Ligne F St Pierre de Boeuf/Limony/Serrières/Peaugres/Annonay

Ligne H St Marcel les Annonay/St cyr/st clair/savas/boulieu les annonay

transports occasionnels pour :

-La piscine et les ETAPS en période scolaire

-le chemin des arts

-les sorties et animations culturelles et sportives en période scolaire

-les stages sportifs

-les sorties pour les retraités

les autres membres du groupement (ccas, cias et Annonay rhone agglo) pourront également commander des prestations dans le cadre de ce lot