gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
lot no1 : 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
lot no2 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
lot no3 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Picardie, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Picardie - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes