Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour le renouvellement d'un centre de services applicatifs (CDSA) pour le département du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre initial sans seuils minimum et maximum. Durée: vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. Nombre de reconduction: une. Forme de la reconduction: tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents pour le renouvellement d'un centre de services applicatifs (CDSA) pour le département du Nord.