la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lot(s) :- lot 1 : Papeterie et fournitures scolaires;- lot 2 : Lot 2 - jeux éducatifs, matériel didactique et loisirs créatifs.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de :- 450 000 euro(s) maximum pour le lot no1;- 250 000 euro(s) maximum pour le lot no2.La durée de la période initiale de l'accord-cadre est de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de 450 000 euro(s) (H.T.).
le montant maximum total des prestations pour la durée de l'accord-cadre, y compris les périodes de reconduction, est de 250 000 euro(s) (H.T.).