L'appel d'offres ouvert concerne la fourniture de gaz et fluides médicaux distribués en réseau et conditionnés en bouteilles.

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens de l'article 77 du code des marchés publics français et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.