les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un montant maximum annuel pour chacun des lots.Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins
montant maximum annuel Ht: 30 000 euros
montant maximum annuel Ht: 135 000 euros