Le marché a pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Le marché est passé à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum.

Il sera attribué à 2 opérateurs économiques:

— le candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue de l'analyse sera désigné commissaire aux comptes titulaire,

— le candidat arrivé en seconde position sera désigné commissaire aux comptes suppléant. Il sera chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.

Missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L. 225-218 et suivants, L. 225-40, L 820-1 à L. 823-20 et R. 225-161 et suivants et R. 821-1 à R. 823-21 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.

Le marché est passé à bons de commande multi-attributaires sans minimum ni maximum de commande.

Il sera attribué à 2 opérateurs économiques:

— le candidat arrivé en tête du classement des offres à l'issue de l'analyse sera désigné commissaire aux comptes titulaire,

— le candidat arrivé en seconde position sera désigné commissaire aux comptes suppléant. Il sera chargé de remplacer le commissaire aux comptes titulaire en cas d'empêchement temporaire ou définitif de celui-ci.