Le marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Le montant maximum de l'Accord cadre est de 1 900 000 € HT