voir II.2.4

Ce marché consiste en la fourniture de matériel sanitaire et de plomberie pour la régie ouvrière de notre société, pour une durée de 12 mois. Celui-ci pourra être reconduit tacitement trois fois 12 mois.

Remarques importantes :

1. Un prix sera remis pour chaque poste repris dans l’inventaire. Pour toutes commandes hors inventaire, un pourcentage de remise sera repris dans le formulaire d’offre.

2. Les quantités reprises dans l’inventaire sont des quantités présumées par l’adjudicateur aux fins de la remise et de la comparaison des offres. Elles ne constituent en rien des quantités minimales au sens des articles 80 et 81 du RGE. Ces quantités n’engagent pas l’adjudicateur qui pourrait commander à la hausse comme à la baisse, sans possibilité, pour le soumissionnaire, de prétendre à une quelconque indemnité.

3. L’adjudicataire ne dispose d’aucun droit d’exclusivité sur le présent accord-cadre et ses reconductions éventuelles. L’adjudicateur peut, pendant toute la durée de validité du marché, s’il le souhaite, passer des commandes de fournitures identiques ou analogues à celles décrites dans le présent cahier des charges, à d’autres fournisseurs. L’adjudicataire ne pourra, de ce chef, faire valoir un quelconque droit à un dédommagement.

4. Il est établi que le montant total des commandes pouvant être passé sur la durée du marché de base et de ces trois reconductions éventuelles ne pourra dépasser le montant de à 500.000 EUR HTVA. Ce montant ne constitue en rien un acquis pour l’adjudicataire.