Cette mission résulte des dispositions du décret 94.1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et ses arrêtés d'application.

Cette mission résulte des dispositions du décret 94.1159 du 26.12.1994 relatif à l'intégration de la sécurité et l'organisation en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiments ou de génie civil et ses arrêtés d'application.