Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028.
la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028.
Le présent marché a pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L 225-40, L 820-1 à L 823-20 et R 225-161 et suivants et R 821-1 à R 823-21 du code de commerce.
le commissaire aux comptes sera désigné pour une durée de 6 ans, correspondant à la certification des comptes de Val d'Oise Habitat pour les exercices de 2023 à 2028.
la mission du commissaire aux comptes commencera à courir à compter du premier jour de l'exercice social au cours duquel il est nommé pour se terminer après la délibération de la séance qui statuera sur les comptes 2028.