Gestion des compteurs déposés

Le lot n°1 est concerné par un marché réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13, conformément aux articles L2113-12 et L2113-14 du Code de la Commande Publique.

Autres déchets électriques, emballages et moyens de manutention