Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.16. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les opérations de localisation (OL) comprennent:

* la détection par méthode non intrusive des réseaux;

* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux;

* le géo-référencement des réseaux;

* le marquage/piquetage;

* la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Lancé par appel d'offre ouvert, le présent marché est accord-cadre à bons de commande, sans minimum et sans maximum de commandes en valeur, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passée dans le cadre des dispositions des articles 4 de l'ordonnance 2015-899, 78 et 80 du décret 2016-360 susvisé du 25.3.2016. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services d'investigations complémentaires et/ou d'opérations de localisation par des réseaux enterrés par méthode intrusive et non intrusive. Les Investigations complémentaires (IC) et les Opérations de localisation (OL) comprennent:

* la détection par méthode non intrusive des réseaux,

* la détection éventuelle par méthode intrusive des réseaux,

* le géo-référencement des réseaux,

* le marquage/piquetage,

* la remise d'un rapport d'intervention le présent marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.