l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Montant maximum annuel : 300 000 euro(s) (H.T.).