Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative aux opérations de Catégorie II ou III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail.
La présente consultation concerne: Marché à bons de commande pour les missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (C.S.P.S.) dans le cadre d'opérations de bâtiment et de génie civil à destination du Patrimoine Immobilier Régional dont le montant des travaux est inférieur ou égal à 1 500 000 euro (H.T.).