La conclusion de divers contrats d'assurance au bénéfice de l’Administration communale et du CPAS de Jurbise, conformément aux dispositions et conditions du présent cahier des charges.

Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît:

— avoir reçu tous les renseignements nécessaires pour la rédaction de l’offre,

— avoir établi le prix de son offre, globale ou partielle (montant par police), en totale connaissance de la matière, rien ne lui étant vague ou imprécis.

Par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît que les dispositions du présent CSCh font partie intégrante de son offre. Il accepte sans conditions toutes les clauses du CSCh et renonce à toutes les autres conditions, y compris ses propres conditions de vente ou de contractualisation, même lorsque celles-ci sont annexées à son offre. Toute réserve ou non respect de ces obligations sera déclaré nul et sans effet, et n'engagera la Commune et/ou le CPAS en aucune manière.

Le présent marché n’est pas soumis à révision sauf pour les contrats qui, au vu de la loi sur les assurances terrestres, sont sujets à des indices périodiques (ABEX...).

Le présent marché n’est pas soumis à révision sauf pour les contrats qui, au vu de la loi sur les assurances terrestres, sont sujets à des indices périodiques (ABEX...).