le marché a pour objet le traitement et valorisation par compostage des déchets verts du Sivom de la région mulhousienne.

en ce qui concerne le volume des prestations, l'estimation annuelle est de l'ordre de 20 200 tonnes sur la base d'une projection 2024. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage qui peut être impacté fortement par les conditions climatiques, Par conséquent cette indication n'est pas contractuelle.

Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM, à réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres

- Réceptionner les livraisons de déchets verts effectués par le SIVOM et ses communes-membres,

- valoriser par compostage l'ensemble des flux de déchets verts livré,

- fournir du substrat de broyat de bois frais dilacéré pour les besoins du compostage individuel ou collectif (compostage partagé en pied d'immeuble),

- céder à un prix privilégié le compost criblé obtenu, soit en vrac, soit conditionné en sac, au SIVOM et à ses communes-membres