La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

Le délai d'exécution est fixé dans le planning prévisionnel joint le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude pour la mise en place d'un label régional valorisant le commerce équitable est de 18 mois.

Le délai d'exécution des prestations et celui indiqué dans le planning prévisionnel joint. Le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'étude préalable à l'expérimentation de développement des rayons de vente directe au sein des hyper/supermarchés de la région est de 18 mois.

Le délai d'exécution des prestations est fixé dans le planning prévisionnel joint le délai plafond fixé par la collectivité pour réaliser l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de communication et d'un kit de formation à usage des agriculteurs est de 18 mois.