Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des 7 fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive européenne 2004/54/CE publiée par le Parlement européen le 29.4.2004.

Les prestations objet du présent marché sont celles qui résultent de la déclinaison pour le tunnel du Fréjus des 7 fonctions dévolues à l'agent de sécurité telles qu'elles sont énoncées dans la Directive européenne 2004/54/CE publiée par le Parlement européen le 29.4.2004. S'agissant du tunnel qui va évoluer de manière régulière dans les 4 années à venir avec l'arrivée progressive des ouvrages et équipements du second tube, les missions confiées à l'agent de sécurité au titre du présent marché se partagent entre:

A) des missions générales qui concernent le tunnel actuel dans son fonctionnement en circulation bidirectionnelle avec des missions annuelles à réaliser pour 5 des 7 fonctions explicitées dans la Directive européenne;

B) des missions intermittentes qui correspondront à la préparation de la mise en service des équipements et des modalités d'exploitation et d'entretien du second tube et du tube actuel qui seront en circulation unidirectionnelle à une voie par tube, ainsi qu'à la préparation de la mise en service des nouveaux ventilateurs et accélérateurs dans le tube actuel. Ces missions seront confiées sur la base d'un bon de commande spécifique et des prix journaliers des intervenants du titulaire du marché.