Le marché de services porte sur la conclusion d'assurances et est repris sous le code CPV 66510000-8 Services d'assurances.

Le présent marché est un marché conjoint occasionnel passé par l’Administration communale de Ham-sur-Heure-Nalinnes à son profit et à celui du CPAS de Ham-sur-Heure-Nalinnes.

La durée est d'une année (2022) avec trois reconductions annuelles tacites possibles.

Le marché porte sur les volets d'assurances 1 à 4 :

- Volet 1 : Dégâts matériels

1. Incendie et périls connexes

2. Tous risques électroniques

3. Assurance tous risques (chapiteaux)

4. Assurance tous risques y compris bris de machines

5. Assurance tous risques chantiers

6. Assurance tous risques valeurs

- Volet 2 : Responsabilité civile

7. Responsabilité civile générale

8. Responsabilité civile des mandataires

9. Responsabilité civile objective

10. Assurance scolaire

11. RC ...(voir documents du marché)

voir II.2.1

voir II.2.1