Réalisation de contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par les six Agences de l'Eau: redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 1 à 6), redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte (lots 7 à 12) et redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (lots 13 à 18).
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l'eau d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie.
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l?eau d?origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Artois-Picardie
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Adour-Garonne
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Loire-Bretagne
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Rhin-Meuse
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau sur le bassin Seine-Normandie
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Rhin-Meuse
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Seine-Normandie
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Artois-Picardie
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Adour-Garonne
Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances pour pollution de l eau d origine non domestique et pour modernisation des réseaux de collecte sur le bassin Loire-Bretagne