le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études générales relatives : - aux " milieux aquatiques ", - à la " prévention des inondations ", - aux " ouvrages de protection du littoral " sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique.

Le présent accord-cadre à marchés subséquents porte sur des études générales relatives : - aux " milieux aquatiques ", - à la " prévention des inondations ", - aux " ouvrages de protection du littoral " sur le territoire de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Les prestations décrites ci-dessous pourront être confiées à l'opérateur économique titulaire de l'accord cadre au titre des marchés subséquents qui seront conclus ultérieurement en fonction de la survenance des besoins sans que celles-ci ne soient exhaustives. 1. Etudes de faisabilité / prospections terrain 2. Etudes réglementaires et/ou environnementales - dossier de demande au cas par cas - dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau - demande d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact - etude d'impact environnemental - etude d'incidence Natura 2000 - dossier d'enquête publique - dossier dérogation à la " Loi Barnier ", à la loi " Littoral " ou autres... - Déclaration d'intérêt Général (Dig) - inventaire faune/flore... 3. Procédures d'urbanisme : - déclaration de projet (et mise en compatibilité des règlements d'urbanisme) - dossier de demande de servitude - dossier d'acquisition foncière - dossier de Déclaration d'utilité Publique - dossier d'enquête publique - ... 4. Etudes juridiques. Les prestations pouvant être réalisées au titre de cet accord-cadre sont définies dans le CCTP de l'accord-cadre. L'Accord-Cadre établit les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits "Marchés subséquents". Les marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les dispositions générales sont fixées dans l'accord-cadre et les dispositions particulières à chaque étude seront indiquées dans chaque marché subséquent. Des documents écrits relatifs aux marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution de la prestation demandée qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Le prestataire ou groupement de prestataires devait disposer des compétences nécessaires à la réalisation des prestations, à savoir des compétences en : - directeur de mission, - hydraulique, - erosion, - modélisation, - génie civil, - ouvrages de protection PI , - expertise naturaliste / écologie / milieux aquatiques, - etudes règlementaires environnementales, - aménagements paysagers, - juridique (droit de l'environnement, domanialité)