Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclus sur son fondement, dits «marchés subséquents», à passer pour la réalisation d'éléments de mission d'assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour des d'aménagements et des opérations de construction d'ouvrages nécessaires à l'activité du Sietrem.

Le présent accord-cadre confie au titulaire les éléments de mission suivants:

— DIAG: diagnostics;

— ESQ: études d'esquisse;

— AVP: études d'avant-projet;

— PRO/DCE: études de projet (PRO) et établissement des dossiers de consultation (DCE) (entreprise générale ou allotissement);

— ACT: analyse des offres et mise au point des marchés - suivi, coordination et réception des travaux. Ainsi que des éléments de missions complémentaires pour les ouvrages de bâtiment comme les ouvrages d'infrastructure, suivant les besoins du maître d'ouvrage.