La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice:
— de la Commune de Craponne,
— du CCAS de Craponne et de sa résidence autonomie.
Les prestations sont réparties en 6 lots. Des variantes obligatoires sont prévues dans le cadre de la consultation. Toutefois les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
Assurance de dommages au patrimoine. Superficie estimée totale: 31 051 m
Assurance de responsabilité générale. Estimation masse salariale: 2 874 078 EUR.
Protection fonctionnelle des agents et des élus. Estimation pour l'année 2018: 29 élus et 161 agents.
Assurance de la flotte automobile et de l'auto-missions. Estimation pour l'année 2018 : 18 véhicules et 2 vélos à assistance électrique.
Prévoyance statutaire. Estimation masse salariale agents Cnracl: 1 796 813 EUR.
Individuelle accident. Estimatif: 29 élus.