Il s'agit de marchés publics passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 modifié. Les accords-cadres sont des accords-cadres à bons de commande (20 lots) multi-attributaires, avec ou sans montants minimum et avec montants maximum, exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les lots nº 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15 et 20 ont été attribués à 4 opérateurs économiques et les lots nº 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 19 à 6 opérateurs économiques.
L'attribution des bons de commande entre les titulaires d'un même lot s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence, par application des critères hiérarchisés suivants:
1) coût du transport ([Kilomètrage d'un trajet x prix unitaire(s)] + prise en charge forfaitaire);
2) adéquation des moyens matériels proposés par le transporteur avec le service à exécuter (capacité du véhicule) et nombre de véhicules sur lequel le transporteur s'est engagé.
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine - arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an:0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers Aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur d'ervy-le-châtel/aix-en-othe/estissac vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an: 15 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 60 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Romilly-Sur-Seine/Villenauxe-La-Grande/Nogent-Sur-Seine/Marcilly-Le-Hayer vers Aube en véhicule moins de 9 places (taxi,vl)
Montant minimum/an: 60 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 240 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 20 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Troyes/La Chapelle-Saint-Luc/Sainte-Savine/Bouilly vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 40 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap dans le département de l'aube en Vsl
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl)
Montant minimum/an: 25 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Méry-Sur-Seine/Arcis-Sur-Aube vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 200 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap de tous secteurs vers toutes destinations en véhicule spécialement équipé (Pmr)
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap du secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Piney/Lusigny-Sur-Barse vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 50 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Ramerupt/Chavanges/Brienne-Le-Château vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 50 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an:200 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Soulaines Dhuys/Vendeuvre-Sur-Barse/Bar-Sur-Aube/Essoyes vers l'aube en véhicule de moins de 9 places (taxi, Vl))
Montant minimum/an: 30 000 euro (H.T.).
Montant maximum/an: 120 000 euro (H.T.).
Transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Bar-Sur-Seine/Mussy-Sur-Seine/Les Riceys/Chaource vers l'aube en véhicule spécialement équipé (Pmr))
Montant minimum/an: 0
Montant maximum/an: 100 000 euro (H.T.).