etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain. Le contrat conclu sera un accord-cadre de conception-réalisation (article L.2171-2 du code de la commande publique) mono-attributaire à bons de commande, passé en application des articles R.2162-3 et suivants du code de la commande publique. Il est conclu, pour sa durée totale, éventuelles périodes de reconduction comprises et tranches ferme et optionnelle comprises, avec un minimum de 1 200 000 euros HT et un maximum de 40 000 000 euros (H.T.).
etudes et travaux de complétude et d'extension d'un réseau de communications électroniques à très haut débit (Ftth) sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'ain