L'appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'Installations photovoltaïques de puissance supérieure à 100 kWc avec dispositif de stockage, situées dans les zones non interconnectées françaises.
Les installations sont réparties en familles ainsi définies:
Famille 1: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 100 kWc et 250 kWc inclus;
Famille 2: installations sur bâtiments et ombrières de parking de puissance crête comprise entre 250 kWc exclus et 1.5 MWc inclus;
Famille 3: installations au sol de puissance crête comprise entre 250 kWc exclus et 5 MWc inclus.
En vertu du 1° de l'article L311-12, les candidats retenus désignés par le ministre chargé de l'énergie bénéficient d'un contrat d'achat de l'électricité produite, selon les dispositions des articles L311-13 à L311-13-1 du code de l'énergie et selon les modalités précisées au 7 du cahier des charges.