la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop). Cette convention permettra de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos, sur la zone d'activité économique des Livraindières.Les prestations du marché de mandat donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande

la présente consultation concerne la conclusion d'une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage publique au sens du livre Iv de la partie 2 du code de la commande publique (ex loi Mop). Cette convention permettra de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site Biocos, sur la zone d'activité économique des Livraindières.Les prestations du marché de mandat donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande