Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre.
Le marché est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il sera conclu sans montant minimal, ni montant maximal sur toute sa durée.
Le marché n'est pas alloti au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. L'accord-cadre ne comprend ni phase ni tranche.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de papiers divers dédiés principalement aux solutions d'impression pour les activités des ateliers hauts volumes des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du premier ministre.