Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique pour le chauffage, de fioul pour les engins et de gazole non routier (Gnr). Marché à bons de commande d'un an expréssement reconductible dans la limite maximale de 4 ans.
Awarded to:
Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques et administratives en vigueur publiées au Journal Officiel en concordance avec les normes NF, et en particulier: -arrêté du 15.7.2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique -Norme NF T 60-105 (décembre 1996) - produits pétroliers - détermination des points de trouble et d'écoulement des huiles lubrifiantes, huiles combustibles et gasoils.
DMS, Loos Cedex (FR)
Les fournitures devront être conformes aux spécifications techniques et administratives en vigueur publiées au Journal Officiel en concordance avec les normes NF, et en particulier: Norme NF T 60-105 (décembre 1996) - Produits pétroliers - Détermination des points de trouble et d'écoulement des huiles lubrifiantes, huiles combustibles et gasoils.
DMS, Loos Cedex (FR)
Les fournitures devront être conformes à l'Arrêté du 10.12.2010 relatif aux caractéristiques du gazole non routier et à la Norme NF EN 590+A1 (avril 2010) - carburants pour moteurs diesel (gazole) - exigences et méthodes d'essai. Le GNR devra être utilisé en continu tout au long de l'année et ne devra pas entraîner la nécessité de vider et/ou nettoyer la cuve ou les moteurs des engins concernés au passage de l'été à l'hiver et inversement.