L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme (études, travaux…). Les marchés subséquents auront pour objectif d'attribuer les missions cumulatives de maîtrise d'œuvre d'aménagement suivantes:

— missions de maîtrise d'œuvre (études préliminaires ou diagnostic à AOR, y compris assistance pendant le délai de la garantie de parfait achèvement),

— missions complémentaires: architecte conseil, établissement d'une note de faisabilité architecturales, urbaines et paysagères, établissement d'une note d'intention en matière de développement durable, de troisième révolution industrielle et d'objectifs de performance énergétique, répondant au concept de ville durable.

Accord-cadre pour une pré-sélection d'équipes de maîtrise d'œuvre pour des opérations d'aménagement.