Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8.11.2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultatif. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret no2011-1474 du 8.11.2011.

Les personnels concernés par cette convention: les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial.

Nature de la convention: la convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance.

Durée de la convention: six ans à compter du 1.1.2016. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

Modalité de rémunération de la convention: la participation est versée directement aux agents.