l'Objet de la consultation est la fourniture d'électricité et services associés pour les membres du groupement de commandes. Il s'agit plus précisément de conclure des contrats dits " en offre de marché " en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des Membres du groupement de commandes du Sigerly, appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5. L'Alimentation en électricité comprend : - la fourniture complète d'énergie électrique ; - la réalisation de prestations de services associés ; - la mission de Responsabilité d'équilibre ; - l'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.
les PDL sont répartis en 3 sous-groupes : o Points de livraison raccordés en BT et dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva (Segment C4) o Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kva et inférieure ou égale à 110 kva (Segment C3) o Points de livraison raccordés en HTA dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 110 kva (Segment C2)
les PDL sont répartis en 2 sous-groupes : o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage bâtiments ou assimilé o Les sites appartenant au segment C5 avec un usage dédié à l'éclairage public
(hors lot 4). Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine. Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP. Ce lot ne comporte pas de point de livraison à usage éclairage public
Le terme d'électricité renouvelable dite " Engagement Premium " correspond à la dénomination choisie par le Sigerly pour alimenter certains sites avec une électricité de qualité environnementale supérieure. L'Électricité renouvelable " Engagement Premium " comporte des attributs qualitatifs associés à l'électricité renouvelable qui vont au-delà de la traçabilité apportée par le mécanisme des garanties d'origine. Plus de détails dans l'article 2.2 du CCP