L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le présent lot 1 concerne les juridictions du département des Bouches-du-Rhône (13) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:
— l'arrondissement judiciaire de Marseille (hors intervention dans la commune de Marseille),
— l'arrondissement judiciaire d'Aix-en-Provence,
— l'arrondissement judiciaire de Tarascon.
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le présent lot 2 concerne les juridictions du département des alpes maritimes (06) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:
— l'arrondissement judiciaire de Grasse,
— l'arrondissement judiciaire de Nice.
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le présent lot 3 concerne les juridictions du département du Var (83) comprenant les arrondissements judiciaires suivants:
— l'arrondissement judiciaire de Toulon,
— l'arrondissement judiciaire de Draguignan.
L'objet du présent marché est de faire assurer des prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre d'autopsies ou examens médico-légaux requis par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Le présent lot 4 concerne les juridictions du département des Alpes-de-Haute-Provence comprenant l'arrondissement judiciaire de Digne-les-Bains.