Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après:

— assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville,

— effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville.

Procédure adaptée passée en application des articles 12, 27, 28 et 29 du Décret. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L'Ensemble des lots est passé sans montant minimum ni maximum.

Lot 1: Droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière.

Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après:

— assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville,

— effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville.

Lot 2: Droit de l'immobilier.

Le présent marché porte, pour les besoins de la Ville sur les prestations désignées ci-après:

— assurer la représentation en justice des intérêts de la Ville, que ce soit en défense ou dans le cadre des actions contentieuses intentées par la Ville,

— effectuer des prestations de conseil juridique pour la Ville.