L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents passés pour la réalisation des prestations suivantes: fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison d'Elogie et de la SIEMP, incluant les services associés. Accord-cadre sans minimum ni maximum.

Patrimoine Elogie: 59 sites concernés — à titre indicatif la consommation annuelle est d'environ est de 34 GWh

Patrimoine de la SIEMP: 83 sites concernés — à titre indicatif la consommation annuelle est d'environ 65 GWh.