Marché de services d'assurances pour la Commune de Saint-Claude et son ccas (MS 20.10 à MS 20.16)
Souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune de Saint-Claude et son CCAS.
MS 20.10 — assurance des responsabilités et risques annexes
Assurance des responsabilités et risques annexes.
MS 20.11 — assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
MS 20.12 — assurance de la protection juridique de la collectivité
Assurance de la protection juridique de la collectivité.
MS 20.13 — assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Assurance des véhicules à moteur et risques annexes.
MS 20.14 — assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
MS 20.15 — assurance tous risques expositions — musée
Assurance tous risques expositions — musée.
MS 20.16 — assurance des prestations statutaires
Assurance des prestations statutaires.