l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons sur les aspects techniques et administratifs.Il comprend notamment les prestations suivantes: - actions préventives telles que curage du réseau, grilles et avaloirs, entretien des ouvrages associés (postes de refoulement, séparateurs, puits d'infiltration, bassins aériens et enterrés...), - actions curatives telles que réparation ponctuelle de canalisation, réfection localisée des ouvrages, dératisation de réseau, curage de bassins aériens et de fossés,- astreintes et intervention d'urgence,- avis sur dossiers d'urbanisme, gestion de l'intégration des ouvrages au service en cas de rétrocession,- réponses aux Dt/Dict, réalisation de marquage-piquetage avant travaux

l'Accord-Cadre concerne la gestion de la totalité de l'infrastructure dédiée aux eaux pluviales urbaines de la Communauté de Communes des Sablons (20 communes) sur les aspects techniques et administratifs