Évacuation et traitement de matériels résiduels suite à des essais et expérimentations de propulseurs. Certains propulseurs contiennent de l'amiante dans leur structure. Après essais, les matériels doivent être traités par une filière d'élimination appropriée.

Le présent marché est soumis à la procédure négociée avec publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-I 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le montant maximum du marché est 2 500 000 EUR HT, soit 3 000 000 EUR TTC.