Accord-cadre à bons de commande: la prestation porte sur la mise à disposition de caissons, la collecte, le transport des déchets déposés dans les 12 déchèteries du SMICTOM du sud-est 35.

Mise à disposition de bennes ou contenants, collecte et transport des déchets ménagers et assimilés non dangereux issus des déchèteries:

1) tout venant «encombrants» ou «rebûts»;

2) tout venant «incinérables»;

3) bois de classe B et classe A;

4) cartons bruns;

5) plâtre et placo-plâtre;

6) polystyrène de calage;

7) gravats (uniquement collecte et transport, le SMICTOM a ses propres bennes);

8) déchets verts (uniquement collecte et transport, le SMICTOM a ses propres bennes).